TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 février 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, M. A B, représenté par la SELARL ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 1er août 2022 du conseil municipal de la commune d'Usson-en-Forez en ce qu'elle qualifie le chemin objet de la vente de voirie communale et impose le recours à une enquête publique dont le coût est mis à la charge de M. B ; 
 2°) de condamner la commune d'Usson-en-Forez à verser à M. B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, M. B déclare se désister de l'instance, dans la mesure ou les parties sont finalement parvenues à un accord amiable. 
 La requête a été communiquée à la commune d'Usson-en-Forez, qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, le requérant a déclaré se désister de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                              O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Usson-en-Forez. 
 Fait à Lyon, le 6 février 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,