TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 29 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M. B A représenté par Me Madid, demande au tribunal :  
 - De déclarer nul et non avenu en toutes ses clauses le protocole d'amitié entre la ville 
 D'Ivry- sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd de la République Arabe Sahraouie Démocratique, situé à Tindouf au sud-ouest de l'Algérie ;  
 - De déclarer nulle et non avenue en toutes ses dispositions la délibération du conseil 
 municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine en date du 30 juin 2022 approuvant le " protocole d'amitié entre la ville d'Ivry-sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd de la République Arabe Sahraouie Démocratique, situé à Tindouf au sud-ouest de l'Algérie ", et autorisant le maire de cette commune à le ratifier ;  
 - D'annuler en toutes ses clauses le protocole d'amitié entre la ville d'Ivry-sur 
 Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd de la République Arabe Sahraouie Démocratique, situé à Tindouf au sud-ouest de l'Algérie ; 
 - D'annuler en toutes ses dispositions la délibération du conseil municipal de la  
 Ville d'Ivry-sur-Seine en date du 30 juin 2022 approuvant le " protocole d'amitié entre la ville d'Ivry-sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd de la République Arabe Sahraouie Démocratique, situé à Tindouf au sud-ouest de l'Algérie ", et autorisant le maire de cette commune à le ratifier ; 
 - De condamner la commune d'Ivry-sur-Seine à lui verser la somme de 2 500 euros 
 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 - De condamner la commune d'Ivry-sur-Seine à verser à l'association " Mouvement  
 International Contre le Racisme, l'Antisémitisme " la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Dans un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, M. A a déclaré se désister des conclusions de sa requête N° 2207388 constituant en réalité un doublon de sa requête enregistrée sous le N° 2207399. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Le président du Tribunal, 
 F. LAMONTAGNE 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier