TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M. B D et Mme A C, représentés par Me Lerioux, demandent, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner l'hôpital Joseph Ducuing à leur verser la somme provisionnelle de 737 248,11 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur demande d'indemnisation enregistrée par la commission de conciliation et d'indemnisation le 11 avril 2019, avec capitalisation annuelle à chaque date anniversaire de cette demande ; 
 2°) de mettre à la charge de l'hôpital Joseph Ducuing la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 5 janvier 2023, M. D et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête en toutes ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements (). 
 2. Par un acte enregistré le 5 janvier 2023, M. D et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et               Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à Mme A C, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et à l'hôpital Joseph Ducuing. 
 Fait à Toulouse, le 9 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre 
 D. KATZ 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,