TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Hudrisier, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 8 novembre 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Rodez Agglomération n° 221108-228-DL portant approbation de la modification n° 4 du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de Balsac ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 8 novembre 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Rodez Agglomération n° 221108-228-DL portant approbation de la modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification n° 3 du PLU de Balsac en tant que la parcelle cadastrée section AD n°30 à Luc-La-Primaube est classée en zone 2 AUd et en tant qu'elle n'est pas intégrée à la zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal ou à une zone autorisant la construction d'habitations ; 
 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Rodez Agglomération de procéder au réexamen du classement de la parcelle cadastrée section AD n°30 à Luc-La-Primaube dans le plan local d'urbanisme intercommunal et de classer la parcelle cadastrée section AD n°30 en zone UE, ou a minima dans une zone dite " constructible " autorisant la construction d'habitations ; 
 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Rodez Agglomération la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2023, M. B déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.  
 Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la communauté d'agglomération de Rodez Agglomération déclare accepter le désistement de M. B.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération de Rodez Agglomération. 
 Fait Toulouse, le 4 janvier 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,