TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté sa demande d'hébergement d'urgence ; 
 2°) d'enjoindre à la commission de médiation de l'Isère de déclarer sa situation comme prioritaire et urgente ; 
 3°) à défaut, d'enjoindre à la commission de médiation de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 4°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 30 janvier 2023.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Huard et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressé au préfet de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 7 mars 2024. 
 Le président, 
 J.P. WYSS  
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.