TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme C B représentants légaux de leur enfant A, et  représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 de la gestionnaire du baccalauréat du rectorat de l'académie de Grenoble portant refus de la réformation de la note obtenue à l'épreuve écrite du baccalauréat de français, série générale ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. et            Mme  B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C B, et au rectorat de l'académie de de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 30 décembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.