TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M. B A, représenté par Mes Bessadi et Madyan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 3 août 2022 rejetant la demande d'admission au séjour du requérant ; 
 2°) d'enjoindre le préfet des Bouches du Rhône à délivrer un certificat de résidence au requérant dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir et à titre subsidiaire de réétudier la situation du requérant ; 
 3°) de condamner le préfet des Bouches du Rhône à verser au requérant la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du CJA 
 Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée n°2207451 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée Me Inès Madyan. 
 Fait à Marseille, le 4 octobre 2022. 
 La présidente, 
 Signé  
 Pascale Rousselle 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière, 
 N°2207451