TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M. B A, représenté par Me Beligné, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 276 euros en réparation du préjudice financier résultant des dégâts causés à son scooter par un nid de poule situé sur la chaussée ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 3 novembre 2022. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.