TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 octobre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) rejetant sa demande, du 7 juin 2022, d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires, avec capitalisation des intérêts ; 
 2°) d'enjoindre au Cerema de procéder au versement de la somme de 15 562  euros due au titre de l'indemnité spécifique de service pour l'année 2020, augmentée des intérêts moratoires, dans un délai qui ne saurait excéder deux mois. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, le Cerema conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur cette requête dès lors que le requérant a reçu, dans le cadre d'un mouvement de paye, le paiement des montants prévus au titre de l'indemnité spécifique de service pour l'année 2020. 
 Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 3 octobre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 
 Fait à Lyon, le 4 octobre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,