TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M. A E, Mme D B et M. C E, représentés par Me Bolleau demandent au tribunal :  
 1°)  d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Domarin a opposé un sursis à statuer à leur demande de déclaration préalable n° DP 038 149 22 10021, ensemble la décision du 17 septembre 2022 rejetant leur recours gracieux,       
 2°) d'enjoindre à la commune de Domarin à titre principal, de leur délivrer un arrêté de non-opposition à leur déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire de statuer à nouveau sur leur demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Domarin la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, les requérant ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. E et autres. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A E et à la commune de Domarin. 
 Fait à Grenoble le 18 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry  
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2207549