TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés :  
 1°) de condamner le Syndicat intercommunal des eaux de la région de Bonnières-sur-Seine à lui verser, à titre de provision, une somme de 2 007,20 euros au titre de redevances d'occupation ainsi que de frais de dossier, assortie des intérêts de droit ;  
 2°) de mettre à la charge du Syndicat intercommunal des eaux de la région de Bonnières-sur-Seine une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l'instance. 
 La requête a été communiquée au Syndicat intercommunal des eaux de la région de Bonnières-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société SNCF Réseau déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société SNCF Réseau a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SNCF Réseau. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF Réseau et au Syndicat intercommunal des eaux de la région de Bonnières-sur-Seine. 
 Fait à Versailles, le 1er juin 2023. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 signé 
 P. Blanc 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.