TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par la Selarl DNL Avocats, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Villeurbanne lui a infligé un blâme ; 
 - de mettre à la charge de la commune de Villeurbanne la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, Mme B informe le tribunal du retrait de la décision en litige et déclare maintenir ses conclusions au titre des frais d'instance. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par l'AARPI Adaltys Avocats, conclut à ce que le tribunal constate que les conclusions de la requête à fin d'annulation ont perdu leur objet et au rejet des conclusions présentées par Mme B au titre des frais d'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 30 août 2023, Mme B informe le tribunal du retrait de la décision du 16 juin 2022 pour ne maintenir que ses conclusions présentées au titre des frais d'instance. Ce faisant, Mme B doit être regardée comme s'étant désistée purement et simplement des conclusions de sa requête à fin d'annulation. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Villeurbanne le versement à Mme B de la somme de 1 000 euros au titre des frais liés au litige. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La commune de Villeurbanne versera à Mme B la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Villeurbanne. 
 Fait à Lyon, le 2 octobre 2023. 
 Le président de la 8ème chambre 
 Antoine Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier.