TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M. A B, représenté par la SELARL Sisyphe Avocats, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à lui payer une indemnité de 11 000 euros avec intérêts au taux légal en réparation des conséquences dommageables de l'acte d'anesthésie générale qu'il a subi le 31 mai 2021 dans cet établissement public de santé ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, M. A B, représenté par la SELARL Sisyphe Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à la réparation des conséquences dommageables de l'acte d'anesthésie générale qu'il a subi le 31 mai 2021 dans cet établissement public de santé. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône. 
 Fait à Lyon, le 17 janvier 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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