TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2022 et  7 mars 2024, la société par action simplifiée (SAS) Brangeon Recyclage, représentée par Me Aldigier, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le syndicat mixte VALOR3E à lui verser une somme de 75 975,25 euros HT en réparation des charges extracontractuelles qu'elle a supportées au titre de la période du 1er avril au 31 décembre 2021 du fait de l'augmentation du cout de traitement des combustibles solides de récupération par les cimenteries ; 
 2°) de mettre à la charge du syndicat mixtes VALOR3E la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 21 mars 2024, Syndicat mixte VALOR3E, représentée par Me Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Brageon Recyclage une somme de 5 000 en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon recyclage déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, le syndicat mixte VALOR3E déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon Recyclage a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Brangeon Recyclage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par action simplifiée Brangeon Recyclage et au Syndicat mixte VALOR3E.  
 Fait à Nantes, le 9 juillet 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun  
 contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,