TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a refusé de lui communiquer le rapport annuel d'activité de l'EPIC Domaine Skiable Cœur de Chartreuse et le tableau des engagements bancaires pris par la communauté de communes et de mettre à la charge de la communauté de communes Cœur de Chartreuse la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 23 novembre 2023, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 23 novembre 2023, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté de communes Cœur de Chartreuse. 
 Fait à Grenoble, le 30 novembre 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.