TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, le préfet du Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire d'Echalas a délivré à la SCEA La ferme de Préjeurin,  un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar destiné à accueillir un manège équestre, ensemble  la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur son recours gracieux du 14 juin 2022 .
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, le préfet du Rhône déclare se désister du déféré préfectoral.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement du préfet du Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré présenté par le préfet du Rhône
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Rhône, à la commune d'Echalas et à la SCEA La ferme de Préjeurin.
Fait à Lyon, le 10 janvier 2023.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
N° 2208226