TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 24 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Me Peneau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite, née le 17 avril 2022, par laquelle le centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé à lui verser, avec intérêts à compter du jour de sa demande : 
 - la somme de 1 693, 25 euros au titre de la rémunération non perçue entre le 1er janvier 2021 et le 23 mai 2021, ainsi que 169, 32 euros au titre des congés payés afférents ; 
 - la somme de 5 700 euros au titre de la réparation de son préjudice moral ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, Mme A a déclaré se désister de son requête à l'encontre du centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé. 
 Fait à Nantes, le 24 mars 2023. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,