TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, l'association Coin Coin Productions, demande au tribunal le remboursement total du crédit d'impôt sollicité en faveur des dépenses de la production d'œuvres phonographiques pour l'année 2021 à hauteur de la somme de 2 861 euros rejetée par la décision du 17 août 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, l'Association Coin Coin Production déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de l'Association Coin Coin Productions est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'Association Coin Coin Productions du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Coin Coin Productions et à la direction régionale des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 30 novembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier