TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 18 juillet 2022 par l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Ventavon-Saint-Tropez d'un montant de 254 620,56 euros, ensemble la décision du 18 juillet 2022 ;   
 2°) de la décharger de cette somme ;  
 3°) de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon-Saint-Tropez la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, l'ASA du canal de Ventavon-Saint-Tropez conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société EDF, représentée par Me Engelhardt, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société EDF déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement  de la requête présentée par la société Electricité de France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Electricité de France et à l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez. 
 Fait à Marseille, le 15 mars 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-M. LASO 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 N°2207865