TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C A et               M. D B, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 29 100 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'hébergement dans les délais légaux, préjudice qui sera réévalué au jour de l'audience ; 
 2°) de condamner l'État à verser à leur conseil la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, Mme A et M. D B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 2 février 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à M. D B, à Me Huard et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 25 janvier 2024. 
 Le président, 
 J.P. WYSS  
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.