TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la SARL Simo Concept, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 011 21 P0008 en date du 22 avril 2022 de la commune des Baux de Provence portant refus de délivrance d’un permis de construire ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune des Baux de Provence de délivrer l’autorisation d’urbanisme sollicitée ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune des Baux de Provence une somme de 3 600 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Par un acte, enregistré le 25 novembre 2025, la SARL Simo Concept déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Le désistement de la SARL Simo Concept est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la SARL Simo Concept. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Simo Concept et à la commune des Baux de Provence. 
 
 
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
signé 
 
 
F. SALVAGE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.