TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Kerifa, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2008925 du 1er février 2021 par lequel le tribunal a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour.  
 Il soutient que le préfet du Nord n'a pas pourvu à l'exécution de ce jugement dans le délai qui lui était imparti.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () le [magistrat délégué] () peut, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, une demande de maintien de requête a été adressée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à M. B, le 8 avril 2025 par le biais de l'application Télérecours. Ce courrier, qui, en l'absence de consultation, est réputé avoir été régulièrement notifié deux jours ouvrés après sa mise à disposition, mentionnait également que, à défaut de confirmation, il serait réputé s'en être désisté d'office. N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, l'intéressé est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Nord. 
 Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Lille, le 19 juin 2025. 
 Le premier vice-président, 
 Signé : 
 J-M. Riou 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier