TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Pont-de-Claix a prolongé son congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu'au 21 septembre 2022 inclus, le plaçant ensuite en congé de maladie ordinaire. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2024, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ( ) ". 
 2.   M. A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Commune de Pont-de-Claix. 
 Fait à Grenoble, le 27 mars 2024 . 
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.