TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 4 mai 2022 par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années relatives à la gestion des pigeons ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Boulogne-Billancourt de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années relatives à la gestion des pigeons, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt le versement d'une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022, l'association Paris Animaux Zoopolis déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022, l'association Paris Animaux Zoopolis déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Paris Animaux Zoopolis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Boulogne-Billancourt. 
 Fait à Cergy, le 6 octobre 2022. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2207969