TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société LGR représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 
 1) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre des années 2016, 2017 et 2018 ; 
 2)  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est irrecevable dès lors que son dépôt au tribunal est tardif.  
 Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société LGR déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société LGR est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
                           ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société LGR. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LGR, et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 1er septembre 2023. 
              Le président de la 4ème chambre, 
                      T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.