TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 30 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, M. B A, représenté par  
 Me Wathle, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a implicitement refusé le bénéfice de l'indemnité spécifique de service ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de lui verser la somme de 4 825,33 euros correspondant au solde de l'indemnité spéciale de service 2020, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 3 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique.  
 Fait à Marseille, le 30 août 2023 
 . 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,