TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 décembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la SCI Raphaël 26, représentée par la SELARL BG Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé d'exercer le droit de préemption dont dispose cette métropole ; 
 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 19 décembre 2022, la SCI Raphaël 26, représentée par la SELARL BG Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la SCI Raphaël 26 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Raphaël 26. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Raphaël 26 et à la métropole de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 26 décembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J.-P. Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier