TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 février 2023

Vu la procédure suivante :
Par une contestation transmise au tribunal le 30 novembre 2022 et enregistrée comme requête introductive d'instance sous le n°2208181, l'association " Solidaires étudiant-es syndicat de lutte Grenoble " forme un recours contre l'élection des représentants étudiants pour le conseil de l'IUT2.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le courrier enregistré comme requête concernait le recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales définie à l'article D719-40 du code de l'éducation. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'instance n° 2208181 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n°2208181 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Solidaires étudiant-es syndicat de lutte Grenoble ".
Fait à Grenoble, le 21 février 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.