TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie de traiter des documents envoyés le 30 novembre 2022 par le biais de la plateforme Amélie.  
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Grenoble le 14 février 2023. 
 Le président du tribunal,  
 J-P. Wyss 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2208186