TA75Tribunal Administratif de Paris
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2208191_20220907
- Date
- 7 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, l'association XO Rugby et M. B A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la Ligue Ile-de-France de Rugby a prononcé la rétrogradation de l'équipe " UNE " du Paris XO au rang de 5e de la poule 1 du championnat honneur d'Ile-de-France suite à l'attribution d'un point de bonus supplémentaire à l'Union Rugby Club 78, 2°) de mettre à la charge de la Ligue Ile-de-France de Rugby le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, l'association XO Rugby et M. A déclarent se désister purement et simplement de l'instance. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1o donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, l'association XO Rugby et M. A ont déclaré se désister purement et simplement de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association XO Rugby et de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association XO Rugby, première dénommée. Fait à Paris, le 5 septembre 2022. La vice-présidente de la 6ème section, F. Versol La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2208191/6-3
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Date
- 7 septembre 2022
Référence
ORTA_2208191_20220907
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel