TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 3 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau Cambrésis à lui payer les sommes suivantes majorées des intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure : 
 * au titre du contrat de location 083-19803 : la somme de 8 253,02 euros, 
 * au titre du contrat de location 083-18904 : la somme de 1 955,76 euros ; 
 2°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 
 3°) de condamner le centre hospitalier du Cateau Cambrésis à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat de location nos 083-19803 et 83-19804 ; 
 4°) de condamner le centre hospitalier du Cateau Cambrésis à lui payer une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 janvier 2023, la société Grenke Location informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :                       1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Grenke Location est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Grenke Location. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Grenke Location et au centre hospitalier du Cateau Cambrésis. 
 Fait à Strasbourg, le 3 mars 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. REES 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Marie-Claude SCHMIDT