TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, l'association PAZ demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Lille a refusé de lui communiquer les documents relatifs à la gestion des pigeons sur son territoire (conventions, contrats, annexes, factures, pigeonnier, capture, stérilisation) sur l'année en cours ainsi que sur les trois dernières années. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le recteur de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, l'association PAZ déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, l'association PAZ déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association PAZ. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ et à la commune de Lille.  
 Fait à Lille, le 27 janvier 2023. 
 Le président de la 7ème chambre,  
    signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,