TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 août 2022, la SCI KM, représentée par Me Palmieri, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AV n° 425 sur un terrain sis 55 avenue de la Gare ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Chennevières-sur-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense et à la société Corto développement immobilier qui n'a pas fait part de ses observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, la SCI KM demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne donne acte du désistement d'instance et d'action de la SCI KM. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, la SCI KM déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI KM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI KM, à la commune de Chennevières-sur-Marne et à la société Corto développement immobilier. 
 Fait à Melun, le 26 octobre 2023. 
 Le président de la 7ème chambre 
 M. A 
 La république mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
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