TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M. A B, représenté par Me Latour, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la région d'Ile-de-France lui a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et sa réclamation indemnitaire préalable du 21 avril 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la région d'Ile-de-France de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de condamner la région d'Ile-de-France à lui verser la somme de 20 000 euros, sauf à parfaire, en réparation de ses préjudices, avec intérêts au taux légale à compter de la date de réception de sa réclamation indemnitaire préalable, ces intérêts étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à l'échéance annuelle à compter de cette réclamation ; 
 4°) de mettre à la charge de la région d'Ile-de-France la somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, Me Latour pour M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la région d'Ile-de-France accepte sans réserve ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 30 octobre 2023, présenté pour M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région d'Ile-de-France. 
 La présidente du tribunal, 
 C. LEDAMOISEL 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. TAROT