TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, l'association Réseau national Pimms Médiation demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Rhône a refusé l'enregistrement de modifications statutaires et de gouvernance de cette association. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'association Réseau national Pimms Médiation déclare " abandonner sa demande ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. L'association Réseau national Pimms Médiation a déclaré " abandonner sa requête ". Elle doit être considérée comme s'étant désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2208308. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Réseau national Pimms Médiation et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 18 janvier 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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