TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, l'association Réseau national Pimms Médiation demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Rhône a refusé l'enregistrement de modifications statutaires et de gouvernance de cette association.
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'association Réseau national Pimms Médiation déclare " abandonner sa demande ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. L'association Réseau national Pimms Médiation a déclaré " abandonner sa requête ". Elle doit être considérée comme s'étant désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2208308.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Réseau national Pimms Médiation et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 18 janvier 2023.
Le président de la 1ère chambre,
Hervé Drouet
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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