TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la SELAS Cerballiance Alpes Durance, représentée par Me de Moustier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 aout 2022 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a rejeté sa demande d'ouverture d'un nouveau site sis Lot les Prés verts, chemin de la Gourre d'Aure à Pertuis ;  
 2°) de mettre à la charge de l'ARS PACA une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'ARS PACA conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et au rejet du surplus des conclusions de la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la SELAS Cerballiance Alpes Durance déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  ". 
 2. Le désistement de la SELAS Cerballiance Alpes Durance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SELAS Cerballiance Alpes Durance. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SELAS Cerballiance Alpes Durance et à l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
 Fait à Marseille le 17 novembre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 F. Simon