TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Albertin, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai de trois mois suivant la notification du jugement à intervenir, ou à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par acte enregistré le 27 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
   -   les autres pièces du dossier ; 
 -      la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 -    le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Albertin et à la préfète de la Drôme. 
 Fait à Grenoble le 31 janvier 2023. 
 La magistrate désignée, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2208344