TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 28 décembre 2022
- ECLI
- ORTA_2208348_20221228
- Date
- 28 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de compléter sa requête qui a fait l'objet d'une précédente ordonnance. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que Mme A a déposé une requête en référé le 3 mai 2022 qui a fait l'objet d'une ordonnance de rejet datée du même jour. 2. Par suite, la présente requête, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2203435, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 3 mai 2022, sur laquelle le tribunal s'est prononcé par une ordonnance du 3 mai 2022. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation de la requête n° 2208348 des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2208348 est radiée des registres du tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Versailles, le 28 décembre 202La juge des référés, I. Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7828 décembre 2022CETTE DÉCISION
ORTA_2208348_20221228
TA595 février 2025
DTA_2208348_20250205TA3820 juin 2025
DTA_2203435_20250620Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 décembre 2022
Référence
ORTA_2208348_20221228
Données disponibles
- Texte intégral