TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 et le 14 juin 2022 et le 2 juin 2023, M. A, représenté par Me Verger, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré le permis de construire n° PC 092 025 21 0089 à la SCCV Colombes 436 Péri, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 6 janvier 2023, le tribunal a proposé aux parties de régler leur litige par une médiation, qui n'a pas été acceptée. L'affaire est retournée à l'instruction le 20 janvier 2023.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la SCCV Colombes 436 PERI, représentée par Me Féral, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.   
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la SCCV Colombes 436 PERI accepte le désistement de M. A et se désiste de ses demandes.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête et de toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, La SCCV Colombes 436 Péri déclare se désister purement et simplement de ses demandes. Le désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des demandes de la SCCV Colombes 436 Péri. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Colombes et à la SCCV Colombes 436 PERI.  
 Fait à Cergy, le 17 novembre 2023.  
 La présidente, 
 S. Edert 
 La République mande et ordonne au Préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.