TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Synalis, représentée par Me Richard, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juin 2022 de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) prononçant son déréférencement de la plateforme Mon Compte Formation ainsi la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de condamner la CDC à lui verser la somme de 1 848 517,50 euros en réparation de son préjudice subi ; 
 3°) de mettre à la charge de la CDC les " entiers " dépens et la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Synalis déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () / ".  
 2. Le désistement de la société Synalis étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Synalis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Synalis, à la Caisse des dépôts et consignations et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Fait à Lille, le 8 mars 2023. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,