TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, M. A B, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler ensemble, la lettre en date du 12 avril 2022, la décision tacite de rejet, le refus de délivrance de certificat de permis tacite en date du 8 août 2022 et la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 8 juin 2022 ;  
 2°) d'enjoindre le maire de la commune de Marseille de délivrer un certificat de permis tacite en date du 2 juin 2022 dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 15 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 23 septembre 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.