TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Miran, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Préfet de l'Isère du 24 octobre 2022 de ne pas lui délivrer de titre de séjour ; d'enjoindre au Préfet de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; de condamner l'Etat à verser à son Conseil la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.   
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2023, Mme B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu, en date du 17 février 2023, la décision accordant à la requérante le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Me Miran et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 12 décembre 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2208409