TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 30 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision par laquelle le département du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu'une remise partielle de 628,20 euros d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 2 512,80 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
    2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
     
     
     
    O R D O N N E : 
     
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Pas-de-Calais. 
     
 Fait à Lille, le 21 février 2024. 
     
     
    Le président de la 6e chambre, 
     
    signé 
     
    J.-M. RIOU 
   La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière