TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 7 632, 27 euros au titre du sinistre ayant eu lieu le 26 décembre 2017 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 7 632, 27 euros au titre du sinistre ayant eu lieu le 26 décembre 2017 ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la compagnie Generali IARD. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la compagnie Generali IARD et à la région Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 28 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
        Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,