TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 août 2023
- ECLI
- ORTA_2208484_20230828
- Date
- 28 août 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle l'Agence de Services et de Paiement a rejeté sa demande de chèque énergie. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, l'Agence de Services et de Paiement conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l'Agence de Services et de Paiement. Fait à Grenoble le 28 août 2023. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2208484
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Chronologie de l'affaire
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TA3828 août 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 août 2023
Référence
ORTA_2208484_20230828
Données disponibles
- Texte intégral