TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 mai 2022 et un mémoire enregistré le 18 juin 2022,  
 M. A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Villetaneuse a annulé l'arrêté n° 20-DGS-072 du 30 juin 2020 lui donnant délégations de fonction et de signature attribuées par le maire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Villetaneuse a annulé l'arrêté n° 20-DGS-080 du 30 juin 2020 lui donnant délégations de fonction et de signature attribuées par le maire ; 
 3°) de condamner le maire de la commune de Villetaneuse à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts liés à la suppression de sa délégation d'une manière vexatoire ; 
 4°) de condamner le maire de la commune de Villetaneuse à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts liés à la suppression de sa délégation d'une manière discriminatoire ; 
 5°) de condamner le maire de la commune de Villetaneuse en raison du non-respect de l'ordre de liste pour le remplacement d'adjoint et de revoir cette décision ; 
 6°) de mettre à la charge du maire de la commune de Villetaneuse le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2022, M. C déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un courrier enregistré le 2 juillet 2022, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Villetaneuse.  
 Fait à Montreuil, le 7 septembre 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.