TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 27 novembre 2022, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 4 novembre 2022 prise par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, lui notifiant un indu d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 150 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer du fait de l'annulation de l'indu. 
 Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, Mme A déclare se désister de la présente instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais déclare accepter le désistement de Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Dans son mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, Mme A informe le tribunal qu'elle " arrête définitivement " ses " démarches " auprès des " services " du tribunal. Ce faisant, elle doit être regardée comme se désistant de sa requête. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre de la solidarité et des familles. 
 Copie sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 17 août 2023. 
                                                     
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre de la solidarité et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,