TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation ; 
 2°) de condamner l'Etat aux entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut à la condamnation de l'Etat en tous les dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; / () / 5' Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; /  () " ; 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, Mme A a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les dépens :  
 3. Il ne résulte pas de l'instruction que l'instance aurait donné lieu à des dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme A à fin d'annulation. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Nantes, le 29 septembre 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,