TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M. A B, représenté par Me Lacome d'Estalenx Marquis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris a prolongé la mesure de suspension d'accès aux enceintes et locaux prise à son encontre, jusqu'au terme de la procédure disciplinaire et l'a informé de la nouvelle saisine de la section disciplinaire ; 
 2°) d'enjoindre à l'Institut d'études politiques de Paris d'assurer la reprise de sa scolarité, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Institut d'études politiques de Paris la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 16 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de  
 M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur de l'Institut d'études politiques. 
 Fait à Paris, le 11 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère section 
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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