TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 1er décembre 2022 ayant refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous et d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de huit jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 15 mai 2023, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 février 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 15 mai 2023, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Huard et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 22 mai 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.